Document d'archives : - Circulaire n° 82-05 du 5/01/1982 (mobilier urbain - réponses des préfets) - Circulaire du 2/11/1982 - Groupe de travail -...
Titre :
- Circulaire n° 82-05 du 5/01/1982 (mobilier urbain - réponses des préfets) - Circulaire du 2/11/1982 - Groupe de travail - Circulaire n° 83-13 du 15 mars 1983 et réactions des Préfets
Cote :
19900253/48