Document d'archives : Sessions de juin 1815.

Date : 1812 - 1815

Contenu :

Gérard, François, vagabondage et vol (1815) ; Frachet, François, sans domicile fixe, vol (1815) ; Dudet, Grégoire, dragon au 4ème régiment en garnison à Épinal, et Varner, Jean Thiébaut, gendarme, Épinal, homicide (1815) ; Martin, Nicolas, menuisier, Vittel, vol (1812-1815) ; Perru, Léopold, bourrelier, Bulgnéville, vol (1815) ; Mansuy, Étienne, marchand, Charmes, faux en écriture de commerce (1814-1815) ; Lambert, Claude, marchand de faïence, Cap (sa femme), Magdelaine, sans domicile fixe, vol (1815) ; Mathieu, Nabord, cultivateur, Saint-Nabord, violences graves (1815).

Cote :

2 U 165

Inventaire d'archives :

Tribunal criminel et cour d'assises

Informations sur le producteur :

Producteur public inconnu

Informations sur l'acquisition :

inconnue

versement numéro via reprise-3501 Producteur public inconnu

Description physique :

Importance matérielle :

0.13

Personnes :

Cap, Magdelaine, Dudet, Grégoire, Frachet, François, Gérard, François, Lambert, Claude, Mansuy, Étienne, Martin, Nicolas, Mathieu, Nabord, Perru, Léopold, Varner, Jean

Institutions :

France. Cour d'assises (Épinal), Producteur public inconnu

Lieux :

Vittel (Vosges, France), Épinal (Vosges, France), Bulgnéville (Vosges, France), Charmes (Vosges, France), Saint-Nabord (Vosges, France)

Thèmes :

crimes et délits, juridiction, justice, qualification criminelle

Type de document :

dossier de procédure, minute juridictionnelle