Saint-Germain-du-Plain, salle des fêtes et mairie, travaux d'aménagement de vestiaires et de sanitaires (1980-1981). Ouroux-sur-Saône ; terrains communaux : acquisitions et vente d'excédents (1976-1983) ; carrefour du chemin départemental n° 38 et de la voie communale n° 4, travaux d'aménagement (1978-1980) ; personnel communal (1961-1983) ; assainissement, travaux (1978-1982) ; autorisations de lotir (1980-1982) ; lotissement communal Vers Grancière, construction (1978-1982) ; permis de construire (1978-1984). Saint-Christophe-en-Bresse : déclassement d'un embranchement de la voie communale n° 2 et d'un excédent du chemin rural dit Du Brouillot (1978) ; terrains communaux : acquisitions (1975-1982) ; requête d'un administré contre le ministre des Transports : décision du tribunal administratif de Dijon (1978) ; église, travaux (1977-1980) ; permis de construire (1978-1982). Tronchy, salle de réunions, construction de sanitaires (1982) ; cuisine municipale, construction (1979-1980). Lessard-en-Bresse, terrains communaux : ventes et acquisitions (1968-1982) ; regroupement pédagogique avec l'école de Tronchy, projet (1973-1975) ; lotissement communal au lieu-dit Le Grand Champ de Lessard, projet de création (1979-1980) ; personnel communal (1963-1975). Baudrières, terrains communaux : ventes (1981-1983) ; étangs, création (1980-1982) ; lotissement communal, projet de construction (1977).

1386 W 56

Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône (1386W)