Document d'archives : 1845 au 15 janvier 1860.
Contenu :
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A noter : plusieurs folios sont manquants.
Cote :
49 E DEPOT 4
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Original non communicable depuis
2021
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Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Lieux :
Thèmes :
administration, administration communale, administration générale, circonscription territoriale, collectivité locale, commune, conseil municipal, opinion, organe délibérant, structure administrative, vie publique