Document d'archives : Enquête sur la mort de Jean François Rouge, décédé en coupant un sapin : remontrance du procureur d'office, enquête, procédure et
Titre :
Enquête sur la mort de Jean François Rouge, décédé en coupant un sapin : remontrance du procureur d'office, enquête, procédure et témoignages.
Cote :
E DEPOT 280/FF 52
Inventaire d'archives :
E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
Lieux :
Thèmes :
Archives communales, Archives familiales, Enquêtes, JURIDICTION, JUSTICE MUNICIPALE, JUSTICE SEIGNEURIALE, MAINTIEN DE L'ORDRE, POLICE MUNICIPALE