Document d'archives : Lettre de M. Dumoustier, député, concernant la suppression des chambres de commerce et de leurs droits ainsi que la prise en...
Titre :
Lettre de M. Dumoustier, député, concernant la suppression des chambres de commerce et de leurs droits ainsi que la prise en charge par l'Etat, des dettes des chambres de commerce et en particulier de celle de la Rochelle (7 décembre 1791).
Cote :
41 ETP 63/235
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle