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Document d'archives : Constitution de rente viagère par Louis Philippe Joseph d’Orléans, demeurant au Palais-Royal, paroisse Saint-Eustache, à François...

Date : 13 avril 1791

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Titre :

Constitution de rente viagère par Louis Philippe Joseph d’Orléans, demeurant au Palais-Royal, paroisse Saint-Eustache, à François Devesc, clerc tonsuré, demeurant rue de La Harpe, paroisse Saint-Séverin.

Contenu :

:Origine de l'information

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2020 (D. Habib)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/LXXI/103

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Devesc, François, Orléans, Louis Philippe Joseph d' (1747-1793)

Lieux :

Saint-Séverin (paroisse), Saint-Eustache (paroisse), Harpe (rue de la), Palais Royal

Type de document :

constitution de rente

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