Document d'archives : Préparation du décret n° 61-1503 du 30 décembre 1961. 1961 Projet de décret modifiant l'article 180 du décret du 27 novembre 1946...
Titre :
Préparation du décret n° 61-1503 du 30 décembre 1961. 1961 Projet de décret modifiant l'article 180 du décret du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale. 1975-1979 Etudes et rapports généraux. 1963-1969
Cote :
Dossier 1
Institutions :
Thèmes :
action sociale, charbon, entreprise publique, houillère, industrie, mine, recherche, retraite, région, sécurité sociale, technologie