Document d'archives : Ligne électrique souterraine 63 kV sur le territoire de la commune de Dijon entre les postes Champs-Regnaud et Lavoir
Contenu :
Présentation du contenu
Enquête publique au titre de la DUP : délibérations, dossiers d'enquêtes, désignation du commissaire-enquêteur, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête, certificats d'affichage, avis et publications, rapport et avis du commissaire-enquêteur, registres d'enquêtes, arrêté préfectoral de DUP.
Cote :
2268 W 9
Inventaire d'archives :
2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme
Ressources complémentaires :
Observations :
Commentaire
Demande présentée par RTE.