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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : DROITS DE VOIRIE : - Etat de recouvrement des droits immobiliers de voirie : registre...

Date : 1966 - 1966

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Contenu :

DROITS DE VOIRIE : - Etat de recouvrement des droits immobiliers de voirie : registre 4ème arrondissement 1966

Cote :

365WP/6

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Langues :

Français

Thèmes :

DROIT IMMOBILIER DE VOIRIE

Document d'archives : DROITS DE VOIRIE : - Etat de recouvrement des droits immobiliers de voirie : registre...

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