Document d'archives : Cession de brevet d'invention par Louis Théodore de Boudard, propriétaire demeurant au 42 rue de Provence, à François Gros...

Titre :

Cession de brevet d'invention par Louis Théodore de Boudard, propriétaire demeurant au 42 rue de Provence, à François Gros demeurant au 35 rue des Dames à Batignolles-Monceaux, à Elie Charles de Nugon demeurant au 20 rue Lemercier aux Batignolles, et à Marie Sauveur Gabriel Mazeron demeurant au 32 rue d'Hauteville, pour la fabrication du papier avec la pâte du genet.

Contenu :

Informations complémentaires :
Attention : l'original de l'acte est manquant (déficit constaté en 2016).
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/VII/23
Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central
Date de création de la notice : 2016 (N. Jourdain)

Cote :

MC/ET/VII/773

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