Document d'archives : Administration générale. - Contentieux, réclamations du maire auprès de l'administration des Domaines au sujet des revenus...
Titre :
Administration générale. - Contentieux, réclamations du maire auprès de l'administration des Domaines au sujet des revenus afférents aux communaux restitués à la commune (1816), de divers habitants concernant des communaux usurpés (1836), d'Eugène Dalby, entrepreneur de la construction de la maison d'école, et de V. Rabasa, entrepreneur des travaux d'adduction d'eau potable, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1890-1938). Projet d'acquisition de fusées paragrêles (1913). Contrat, abonnement à la SACEM (1920-1924). Réparation d'un immeuble menaçant ruine suite à un arrêté municipal, demande de secours des propriétaires auprès de la préfecture (1938).
Cote :
2 O 229 3
Inventaire d'archives :
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
administration communale, biens communaux, contentieux administratif, eau potable, financement, habitat insalubre, intempéries, propriété intellectuelle, réseau de distribution, école