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Document d'archives : Délibérations de l'assemblée municipale du canton : registres des procès-verbaux. 27 messidor an VI - 1er prairial an VIII ;...

Date : 1798 - 1810

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Titre :

Délibérations de l'assemblée municipale du canton : registres des procès-verbaux. 27 messidor an VI - 1er prairial an VIII ; suivi des délibérations du conseil municipal de Graçay jusqu'au 20 germinal an IX et des décisions et arrêtés municipaux jusqu'au 8 novembre 1810

Cote :

1L/1517

Inventaire d'archives :

Municipalité de canton de Graçay

Description :

Critères de sélection :

Date de révision : 1810

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Lieux :

GRACAY - canton

Thèmes :

ADMINISTRATION COMMUNALE

Type de document :