Document d'archives : Affaires entrées au secrétariat du Conseil le 22 septembre 1842

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  • Affaire n° 2690. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. « Projet des alignements de la traverse du village de Valmont, faisant partie de la route départementale n°20 de Fécamp à la route départementale n°19, voir 1851 n°1272. » Avis rendu le 5 octobre 1842 par la section des routes.
  • Affaire n° 2691. Département du Finistère. « Projet de rectification de la partie de la route royale n°12 de Paris à Brest entre le village de Kervanargant et le pont du Prat-Guen, sur une longueur de 7759 mètres, modifié conformément à la décision du 25 mars 1842, voir l'avis de la section des routes du 2 mars 1842 n°545, voir 1843 n°1845. » Avis rendu le 5 octobre 1842 par la section des routes.
  • Affaire n° 2692. Département de l'Oise. « Projet modifié des alignements de la traverse du village de la Neuvilleroy [Neuville-Roy], route départementale n°22 de Pont-Saint-Maxence à Montdidier, voir l'avis de la section des routes du 8 juin 1842 n°1595. » Avis rendu le 5 octobre 1842 par la section des routes.
  • Affaire n° 2693. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. « Projet des alignements de la traverse du village de Mareil-le-Guyon, route royale n°191 de Corbeil [Corbeil-Essonnes] à Mantes [Mantes-la-Jolie]. » Avis rendu le 5 octobre 1842 par la section des routes.
  • Affaire n° 2694, rapportée par M. Raffeneau de Lile. Département du Pas-de-Calais, relative au canal de Calais à Saint-Omer. « Projet de construction d'un bassin avec quais en charpente sur l'embranchement du canal de Calais à Saint-Omer appelé canal de Guînes, au port de Guînes, pour l'embarquement et le débarquement des marchandises (voir 1847 n°3519). » Avis rendu le 5 octobre 1842 par la section de la navigation.
  • Affaire n° 2695. Département de Seine-et-Oise [Val-d'Oise]. « Projet de règlement d'eau du moulin à farine du Sieur Legrand (Jean-Jacques), dit moulin Lechalat, commune de Persan [Persan-Beaumont], arrondissement de Pontoise, sur le ru de Persan, affluent de l'Oise. » Avis rendu le 12 octobre 1842 par la section de la navigation.
  • Affaire n° 2696. Département du Morbihan, relative au canal de Nantes à Brest. « Arrêté du Conseil de Préfecture en date du 12 août 1842 portant règlement de l'indemnité due à la Dame Veuve Marmagnant pour les dommages causés à sa métairie des grandes haies, par suite des travaux de canalisation de la rivière d'Oust. » Avis rendu le 5 octobre 1842 par la section de la navigation.
  • Affaire n° 2697. Département du Loiret. « Demande du Sieur Salmon (Charles, Louis) de faire [des] changements à son moulin à farine dit du Vivier, commune de Château-Renard, arrondissement de Montargis, sur la rivière d'Ouanne, affluent de celle de Loing. » Avis rendu le 5 octobre 1842 par la section de la navigation.
  • Affaire n° 2698. Département du Loiret, relative au canaux d'Orléans et de L [Loing]. « Projet de reconstruction d'un des cinq déversoirs établis sur ce canal dans l'étendue du bief de distribution. » Avis rendu le 5 octobre 1842 par la section de la navigation.
  • Affaire n° 2699. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. « Projet de construction, sous ce canal à environ 400 mètres en amont du pont du Bout-de-Bois, d'un aqueduc destiné à rejeter les eaux sauvages de la rive gauche, dans le lit de la rivière d'Isac (voir 1845 n°1862). » Avis rendu le 5 octobre 1842 par la section de la navigation.
  • Affaire n° 2700. Département de Saône-et-Loire, relative au canal de la Seille. « Projet d'allongement et d'exhaussement des bajoyers et de reconstruction des portes des écluses de Branges, de Loisy, de Cuisery, et d'allongement des bajoyers, l'abaissement du radier et la reconstruction des portes d'aval de l'écluse de la Truchère, modifié d'après la décision du 18 mai 1842, voir l'avis du Conseil du 28 avril 1842 n°960, n°1074 de 1843. » Avis rendu le 12 octobre 1842 par la section de la navigation.
  • Affaire n° 2701. Département de la Côte-d'Or. « Renseignements relatifs au projet de règlement d'eau du moulin que possède le Sieur Gevrey, autorisation de la ville de Beaune, sur la rivière la Bouzaise, affluent de la Saône, voir l'avis de la section de la navigation du 13 avril 1842, n°1007. » Avis rendu le 28 décembre 1842 par la section de la navigation.
  • Affaire n° 2702. Département des Deux-Sèvres. « Demande du Sieur André (Jean-Gabriel) d'établir un routoir à chanvre, commune de Saint-Martin-d'Entraigues [Fonterelle-Saint-Martin-d'Entraigues], arrondissement de Melle, sur la rivière la Boutonne (voir 1845 n°1671) Avis rendu le 28 décembre 1842 par la section de la navigation.
  • Affaire n° 2703. Département du Rhône, relative à la navigation de la Saône. « Augmentation de dépense survenue dans les travaux de construction d'un bas port submersible, sur la rive gauche de la Saône, en avant du perré du cours Rambaud [cours de Verdun-Rambaud], devant et pour le service de l'entrepôt des liquides à Lyon, voir l'avis de la section de la navigation du 15 juin 1840 n°1727 et le n°203 de 1843. » Avis rendu le 1er octobre 1842 par la section de la navigation.
  • Affaire n° 2704, rapportée par M. Kermaingant. Département du Loiret , concernant le chemin de fer d'Orléans à Vierzon « Projet de raccordement de ce chemin avec celui de Paris à Orléans, et de construction d'un viaduc sur la Loire, pour le passage du chemin, voir ci-après n°3054. » Avis rendu le 22 septembre 1842 par le Conseil.
  • Affaire n° 2705. Département du Bas-Rhin, relative au travaux du Rhin. « Projet des travaux à exécuter pour la régularisation partielle et provisoire du cours du fleuve, entre l'anse d'Altenheim et le pont de Kehl (voir n°18 de 1843) Avis rendu le 29 septembre 1842 par le Conseil. Observations : « Affaire mixte, renvoyé dans les bureaux à la commission mixte. »
  • Affaire n° 2706. Département du Morbihan, relative au canal de Nantes à Brest. « Projet de divers travaux à exécuter sur ce canal, pour son amélioration, partie comprise entre l'écluse de Rieux et celle de garde de Limur, sur une longueur de 10 532 mètres 90, voir 1845 n°3683. » Avis rendu le 14 novembre 1842 par le Conseil.

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