Document d'archives : Droit pénal spécial. Droit pénal des affaires. Droit du travail (Relations collectives). Droit communautaire. Droit civil...

Titre :

Droit pénal spécial. Droit pénal des affaires. Droit du travail (Relations collectives). Droit communautaire. Droit civil (Successions et libéralités ; Sûreté et publicité foncière). Finances publiques spéciales. Droit comparé. Problèmes sociaux contemporains. Contrats et marchés publics. Droit européen. Droit des collectivités locales. Droit civil des bies. Régime général des obligations. Libertés publiques. Procédures collectives.

Cote :

1544W10

Où consulter le document :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

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