Document d'archives : 1791-an III. N° 4. Fait suite au 2 C 233. Registre complémentaire au 2 Q 2677.
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Bureau de l'enregistrement (Fontenay-le-Comte, Vendée)
Description physique :
Importance matérielle :
0.045