Apurement semestriel du fonds de stabilisation des changes : notes pour le ministre concernant le remboursement des emprunts, note pour le directeur concernant les résultats, notes manuscrites, correspondance de la Banque de France, comptes rendus, décision, revue International economy de mars-avril 1995, communiqués, tableaux, graphiques (1983-1999). Examen par la Cour des comptes de la gestion : notes pour le directeur, note pour le sous-directeur, notes manuscrites, rapports concernant les exercices de 1981 à 1991 (réponses aux questionnaires de la Cour des comptes concernant les opérations de change de la Banque de France, tableaux et graphiques concernant les crises monétaires, télécopie (1989-1998). Traitement budgétaire du fond : notes aux ministres, notes manuscrites, situation hebdomadaire établie par la Banque de France, correspondance, rapport de la Cour des comptes, projets d'arrêté (1994). Gestion des réserves de change, compte de règlement avec les États étrangers et transfert du suivi économique et financier avec ceux-ci : note pour le ministre, notes manuscrites, projets de loi de finances pour 2001, correspondance entre le ministre, le directeur du trésor et la Banque de France, tableaux (1998-2001).

B-0072779/1

Politique financière et monétaire en Europe