Exécution des lois du 22 mars 1831 et du 19 avril 1832, réalisation des tableaux cantonaux : bulletins de situation au 20 mars 1831 pour les cantons de l'arrondissement de Mâcon, tableaux récapitulatifs par arrondissement (mars-avril 1831), correspondance avec les sous-préfets, les maires et les commissaires, avis d'envoi d'imprimés, situations sommaires de l'organisation, état des frais des personnes chargés de l'élaboration des tableaux, état des citoyens ayant concouru à l'exécution de ces lois.

4 R 144

Garde Nationale (4R)