Document d'archives : 1813 (1er avril) - 1824 (20 décembre) (8 cahiers).
Cote :
5 K 6
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable
5 K 6
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture