Document d'archives : Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Contenu :
Six dossiers (1941-1958).
1941 : un dossier réquisitions militaires (Dégâts de cantonnement des troupes au château de Labège).
1942 : un dossier (Dommages et intérêts).
1953 : deux dossiers (Pension alimentaire. Conseil de famille : désaveu de paternité).
1954 : un dossier (Pension alimentaire).
1958 : un dossier (Défense à action en dommage et intérêts).
Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours (1951-1955)
Cote :
4 U 10 23
Inventaire d'archives :
Description physique :
Liasse
Lieux :
Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France), Labège (Haute-Garonne, France), Haute-Garonne (France ; département), Castanet-Tolosan, Canton de (Haute-Garonne, France, ancien canton)
Thèmes :
affaire civile, aide sociale, armée, canton, conseil de famille, dégradation de biens, indemnisation, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, prestation familiale, réquisition militaire, victime d'infraction