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* : BANQUE DE DONNEES INFORMATIQUE ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION DE SOINS ET DE CURE : CENTRE HOSPITALIER SIMA : Système informatisé des malades Malade interne/malade externe : dossier médical (Strasbourg) Ministère des Affaires sociales et de l'emploi, centre hospitalier régional et universitaire de Strasbourg : avis, demande Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : délibération 19 février 1985
Contenu :
DOSSIER (PROJET D'ARRETE, RAPPORT, PROJET DE DELIBERATION)