Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Mainlevée, par Jean-Baptiste Dantonie, ancien entrepreneur de menuiserie, demeurant 18, l impasse du Maine, et autres, contre...

Date : 8 mai 1852

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Titre :

Mainlevée, par Jean-Baptiste Dantonie, ancien entrepreneur de menuiserie, demeurant 18, l impasse du Maine, et autres, contre Martin Gaillard, propriétaire, et Clarisse Hortense Corentine Blanchet, son épouse, demeurant 58, rue Blanche.

Contenu :

: Origine de l'information

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2016 (Kinga Kantorska).Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/XLVI/1032

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Saint-Albin BILLION DU ROUSSET, 27 septembre 1848 - 28 mars 1884 (étude XLVI)

Personnes :

Blanchet, Clarisse Hortense Corentine, Dantonie, Jean-Baptiste, Gaillard, Martin

Lieux :

Maine (impasse du)

Type de document :

Activité :

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