Document d'archives : Secteur nord : actes de lotissement, plans, indications cadastrales, honoraires, ampliation de l'arrêté préfectoral portant...
Titre :
Secteur nord : actes de lotissement, plans, indications cadastrales, honoraires, ampliation de l'arrêté préfectoral portant projet de lotissement, notes manuscrites, correspondance.
Cote :
134 J 8
Inventaire d'archives :
Archives de la société d'équipement départementale de la Haute-Savoie