Document d'archives : Mirebeau-sur-Bèze : création d'un quartier d'habitation dans le secteur de "la Fenotte"
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Présentation du contenu
Enquêtes publiques conjointes de DUP, de mise en compatibilité du POS et enquête parcellaire : délibérations, dossiers d'enquête, avis et arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête, publications, arrêté préfectoral de DUP, arrêté préfectoral de cessiblité, ordonnances d'expropriation.
Cote :
2268 W 5
Inventaire d'archives :
2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme