Document d'archives : Enquête sur les distributions d'eau, de gaz et d'électricité dans les communes du dé- partement, menée à la suite du décret-loi...
Titre :
Enquête sur les distributions d'eau, de gaz et d'électricité dans les communes du dé- partement, menée à la suite du décret-loi du 30 juillet 1937 concernant l'équilibre des budgets des services publics à caractère industriel et commercial exploités en régie, affermés ou concédés.
Cote :
7 M 338
Inventaire d'archives :
Thèmes :
aménagement rural, distribution de gaz, distribution électrique, espace naturel sensible, écobuage