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Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 relatif au régime des pensions des ouvriers des...

Date : 2003 - 2004

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Titre :

Projet de décret modifiant le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État.

Contenu :

Rapporteur : THIERS Eric.

Cote :

Dossier n° 369871

Inventaire d'archives :

Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives examinés par la section des Finances (2003).

Thèmes :

artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie

Type de document :

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