Assurances. - Travail sur l'avant-projet de loi relatif à l'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : notes, listes des membres composant la sous-commission, compte rendu de réunion de la Commission nationale d'études des problèmes de l'assurance maladie des travailleurs non-salariés, correspondance (1963-1964) ; projet de loi d'assurance-maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : notes, compte rendu de journées d'études, vœux, communiqué de presse, correspondance (1965-1966).

B-0074887/4

Classes moyennes