Document d'archives : Projet de décret relatif à la Fondation PASTEUR EUGENE BERSIER-Reconnaissance
Contenu :
Rapporteur : Paul Chambraud
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 347442
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).