Document d'archives : Registres de formalité
Contenu :
Les registres de formalité, établis sur papier timbré, sont destinés à recevoir les actes relatifs au régime hypothécaire destinés à être rendus publics, moyennant la perception d'un droit spécifique. Ils comprennent en particulier des registres d'inscriptions et radiations des droits d'hypothèque, ainsi que des registres de transcriptions des actes relatifs aux immeubles susceptibles d'hypothèque. Les registres de dépôts et recettes où étaient consignées les dates de réception des demandes d'inscriptions et de transcriptions, dates à partir desquelles existaient les droits hypothécaires, ainsi que les montants des droits d'inscription ou de transcription alors perçus, ont été éliminés selon l'instruction n° DAF/DPACI/RES/2009/025 relative à l'archivage de la documentation hypothécaire.
Cote :
4 Q 5 26 à 1353
Inventaire d'archives :
Lieux :
Tanlay, Canton de (Yonne, France ; 1790-1800), Vézinnes, Canton de (Yonne, France ; 1790-1800), Épineuil, Canton d' (Yonne, France ; 1790-1800), Cruzy-le-Châtel, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015), Yrouerre, Canton d' (Yonne, France ; 1790-1800), Ravières, Canton de (Yonne, France ; 1790-1800)