Document d'archives : Construction d'un nouveau diffuseur entre l'autoroute A6 et la Route nationale 74 sur les communes de Chorey-les-Beaune, Beaune...
Titre :
Construction d'un nouveau diffuseur entre l'autoroute A6 et la Route nationale 74 sur les communes de Chorey-les-Beaune, Beaune et Savigny-lès-Beaune
Contenu :
Présentation du contenu
Enquêtes publiques conjointes relatives à la DUP, à la mise en compatibilité du POS et enquête parcellaire : dossiers d'enquêtes, instruction mixte à l'échelon local, avis des services et consultations, désignation du commissaire-enquêteur, arrêté préfectoral ouverture d'enquête, arrêté préfectoral de DUP et de cessibilité, ordonnance d'expropriation.
Cote :
2268 W 6
Inventaire d'archives :
2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme
Observations :
Commentaire
Demande présentée par la société des autoroutes Paris Rhin Rhône.