Document d'archives : Arrêt du conseil d'État privé du roi relatif à un procès du sieur Halleguen, promoteur de l'officialité de Léon, sur un fait de...
Titre :
Arrêt du conseil d'État privé du roi relatif à un procès du sieur Halleguen, promoteur de l'officialité de Léon, sur un fait de chasse et de sépulture violée, appel comme d'abus.
Cote :
1 J 104