Document d'archives : Bureau de Rioz ; Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police , des justices de paix et des...

Titre :

Bureau de Rioz ; Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police , des justices de paix et des conseils de prud'hommes : 3 décembre 1908 - 26 février 1912Cote du bureau : 48

Cote :

3 Q 11701

Inventaire d'archives :

3Q - ENREGISTREMENT ET TIMBRE

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

RIOZ (canton)

Type de document :

REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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