Document d'archives : Projet de loi de finances rectificative pour 2003.
Contenu :
Rapporteurs : HEYNARD Annie, LENICA Frédéric, HERONDART Mathieu, MENEMENIS Alain, BONNOT Jacques, TOUTEE Henri.
Observations : Dossier de la commission permanente n° 3481 (3/3). Ce dossier a été examiné en section le 07 novembre 2003 et le 10 novembre 2003, en assemblée générale le 13 novembre 2003 et par la commission permanente le 17 novembre 2003.
Cote :
Dossier n° 369675
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie