Document d'archives : Relations avec les administrations d'Etat du département et les institutions publiques. Justice : demandes de "libération...
Titre :
Relations avec les administrations d'Etat du département et les institutions publiques. Justice : demandes de "libération conditionnelle", réponses du Préfet au Ministre de la Justice.
Cote :
1291 W 16
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement du Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes
Conditions d'accès :
Délai
75 ans