Document d'archives : Relations avec les administrations d'Etat du département et les institutions publiques. Justice : demandes de "libération...

Titre :

Relations avec les administrations d'Etat du département et les institutions publiques. Justice : demandes de "libération conditionnelle", réponses du Préfet au Ministre de la Justice.

Cote :

1291 W 16

Conditions d'accès :

Délai
75 ans

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Archives départementales des Hautes-Alpes

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