Document d'archives : Ahuy : Bassin de rétention d'eau
Contenu :
Présentation du contenu
Enquête publique : délibérations, dossiers d'enquête, avis, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête, désignation du commissaire enquêteur, publications, certificats d'affichage, rapport et avis du commissaire-enquêteur, registre d'enquête, arrêté préfectoral de DUP.
Cote :
2268 W 7
Inventaire d'archives :
2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme