Document d'archives : Etats sommaires des jugements et arrêts rendus (1808-mai 1811). Affiches imprimées. Arrêts individuels : CARTIER Toussaint et...
Titre :
Etats sommaires des jugements et arrêts rendus (1808-mai 1811). Affiches imprimées. Arrêts individuels : CARTIER Toussaint et BERTHOD François-Xavier, porteurs de contraintes, prévarication (42) dans leur fonction, Draguignan (19 décembre 1806) ; PHILIP Jacques, magasinier, linge et effets escroqués, Draguignan (08 février 1808) ; ABRAHAM François, boulanger et garde champêtre, escroquerie en matière de conscription, Draguignan (30 avril 1808) ; ROBERT, médecin, juré défaillant, Brignoles (15 avril 1809) ; MARIAN Etienne, maçon, PUGNAIRE Honoré, cabaretier, escroquerie en matière de conscription, Grasse (Alpes-Maritimes) (11 août 1809) ; MOURRE Hippolyte, taillandier, AUTRAN Joseph, cordonnier, escroquerie en matière de conscription, Draguignan (14 novembre 1809) ; MOURRE Hippolyte, taillandier, RICAUD Jean-Baptiste, prêtre, escroquerie en matière de conscription, Draguignan (01er décembre 1809) ; MILLET Antoine, gendarme, escroquerie en matière de conscription, Draguignan (21 décembre 1811). Affiches imprimées.
Cote :
2 U 39
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
Observations :
Personnes :
ABRAHAM, François, AUTRAN, Joseph, BERTHOD, François-Xavier, CARTIER, Toussaint, MARIAN, Etienne, MILLET, Antoine, MOURRE, Hippolyte, PHILIP, Jacques, PUGNAIRE, Honoré, RICAUD, Jean-Baptiste, ROBERT, prénom inconnu
Thèmes :
Boulanger, Cabaretier, Cordonnier, Garde champêtre, Gendarme, Magasinier, Maçon, Médecin, Prêtre, Taillandier