Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Etats sommaires des jugements et arrêts rendus (1808-mai 1811). Affiches imprimées. Arrêts individuels : CARTIER Toussaint et...

Date : 1806 - 1811

Voir le contexte de la notice

Titre :

Etats sommaires des jugements et arrêts rendus (1808-mai 1811). Affiches imprimées. Arrêts individuels : CARTIER Toussaint et BERTHOD François-Xavier, porteurs de contraintes, prévarication (42) dans leur fonction, Draguignan (19 décembre 1806) ; PHILIP Jacques, magasinier, linge et effets escroqués, Draguignan (08 février 1808) ; ABRAHAM François, boulanger et garde champêtre, escroquerie en matière de conscription, Draguignan (30 avril 1808) ; ROBERT, médecin, juré défaillant, Brignoles (15 avril 1809) ; MARIAN Etienne, maçon, PUGNAIRE Honoré, cabaretier, escroquerie en matière de conscription, Grasse (Alpes-Maritimes) (11 août 1809) ; MOURRE Hippolyte, taillandier, AUTRAN Joseph, cordonnier, escroquerie en matière de conscription, Draguignan (14 novembre 1809) ; MOURRE Hippolyte, taillandier, RICAUD Jean-Baptiste, prêtre, escroquerie en matière de conscription, Draguignan (01er décembre 1809) ; MILLET Antoine, gendarme, escroquerie en matière de conscription, Draguignan (21 décembre 1811). Affiches imprimées.

Cote :

2 U 39

Inventaire d'archives :

Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var

Observations :

Commentaire

(42) Prévarication équivaut à une surtaxe. Ces deux affiches comportent une impression de cartes à jouer au verso.

Personnes :

ABRAHAM, François, AUTRAN, Joseph, BERTHOD, François-Xavier, CARTIER, Toussaint, MARIAN, Etienne, MILLET, Antoine, MOURRE, Hippolyte, PHILIP, Jacques, PUGNAIRE, Honoré, RICAUD, Jean-Baptiste, ROBERT, prénom inconnu

Lieux :

Draguignan (Var, France), Brignoles (Var, France), Grasse (Alpes-Maritimes)

Thèmes :

Boulanger, Cabaretier, Cordonnier, Garde champêtre, Gendarme, Magasinier, Maçon, Médecin, Prêtre, Taillandier

Type de document :

Activité :

Partager :