Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps des...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Contenu :
Rapporteur : LALLEMAND Marie-Antoinette.
Cote :
Dossier n° 369048
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie