Document d'archives : Création d'un poste électrique à Arnay-le-Duc
Contenu :
Présentation du contenu
Enquête publique et enquête parcellaire conjointes : dossier d'enquête préalable, avis des services, désignation du commissaire-enquêteur, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête, certificats d'affichage, avis et publications, rapport et avis du commissaire-enquêteur, registres d'enquêtes, arrêté préfectoral de DUP, arrêté préfectoral de cessibilité, ordonnance d'expropriation, arrêté d'autorisation d'exécution de travaux mémoires en défense, correspondances contentieux.
Cote :
2268 W 16
Inventaire d'archives :
2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme
Ressources complémentaires :
Observations :
Commentaire
Demande présentée par EDF.