Document d'archives : Projet de loi modifiant la loi n° 69-441 du 20 mai 1969 sur les transports maritimes d'intérêt national
Contenu :
Rapporteur : Jacques Ribs
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 347530
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).