Document d'archives : Arrêtés de magistrats chargés des mineurs, liste de renouvellement des assesseurs, établissements publics d'éducation surveillée
Cote :
1533 W 670
Inventaire d'archives :
Parquet général - Contentieux pénal - Cour d'assises (1981-2007) - 1533 W
Personnes ou Institutions :
France. Cour d'appel (Nîmes), France. Cour d'assises (Nîmes)