Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Marché par Pierre Dassy, maçon au Bourget, envers Michel Fava, maître sellier-lormier, et Pierre Guède, du même métier, pour...

Date : 1562 - 1562

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Titre :

Marché par Pierre Dassy, maçon au Bourget, envers Michel Fava, maître sellier-lormier, et Pierre Guède, du même métier, pour réparations de maçonnerie en une maison au Bourget.

Contenu :

Origine de l'information :

Marchés du XVIe siècle (753 actes), par Catherine Grodecki,1971-1986 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2008Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/III/104

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Pierre THURET, 1540 - 7 septembre 1568 (étude III)

Personnes :

Dassy, Pierre, Fava, Michel, Guède, Pierre

Lieux :

Le Bourget (Seine-Saint-Denis)

Type de document :

Activité :

forgeron, maçon, sellier

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