- cabinets Bérégovoy et DufoixDossiers budgétaires

Budget social de la Nation et contrôle parlementaire du budget social : note du cabinet du ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale et de la direction de la Sécurité sociale, correspondance du Conseil d'Etat (décembre 1982-février 1983).

 : rapport Méric (conseiller d'Etat) sur le Parlement et les transferts sociaux et rapport de la Cour des Comptes sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget : Financement de la Sécurité sociale par le budget de l'Etat.A noter

Budget des Affaires sociales et de la Solidarité nationale : note de synthèse pour 1986 du cabinet du ministre (1985).

Allocutions du ministre sur les dépenses sociales, sur l'installation du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, sur la politique de la famille, sur l'installation du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie (novembre 1983-janvier 1984).

- cabinet DufoixSecteur hospitalier

Bilan de l'action de la direction des Hôpitaux : notes et bilans émanant de la direction des Hôpitaux et du secrétariat d'Etat à la Santé (juillet 1984-août 1985).

Départementalisation des hôpitaux publics, organisation des hôpitaux en départements : notes et correspondance du cabinet du ministère Dufoix, du secrétariat d'Etat chargé de la Santé (cabinet Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la Santé (juillet 1984-mars 1986)), de la direction des hôpitaux et des syndicats (juin 1984-novembre 1984).

 : projet de décret, et décret relatif aux départements hospitaliers suite à la loi du 3 janvier 1984 sur la départementalisation, circulaire n°31 du 18 juin 1984 relative à la réforme de la gestion des établissements hospitaliers, rapports sur la direction des Hôpitaux.A noter

Rapport sur l'avenir des analyses de biologie exécutées par des non-biologistes (novembre 1984).

Situation et statut des médecins de santé scolaire et projet de statut du corps des médecins de santé publique : notes, compte-rendu, décrets du cabinet Dufoix et du secrétariat d'Etat chargé de la Santé (mars 1985-janvier 1986).

- cabinet BérégovoyDécentralisation de l'action sanitaire et sociale

Projet de loi sociale relative à la répartition des compétences entre l'Etat, les régions, les départements et les communes : notes, correspondance, rapports et compte-rendu du cabinet du ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, du cabinet du secrétariat d'Etat chargé de la Famille, de la Population et des Travailleurs immigrés, de la direction de l'Action sociale, du secrétariat général du gouvernement (janvier 1983-juillet 1984).

 : allocution de Pierre Bérégovoy devant les directeurs régionaux et départementaux des affaires sanitaires et sociales.A noter