Document d'archives : Lettre de M. Pascal, répondant à une lettre de la chambre de commerce du 8 juillet 1774. Application du double droit de contrôle...

Titre :

Lettre de M. Pascal, répondant à une lettre de la chambre de commerce du 8 juillet 1774. Application du double droit de contrôle aux bières de l'étranger arrivant à La Rochelle (11 juillet 1774). A cette lettre est jointe une note indiquant les textes sur lesquelles le signataire s'appuie pour réclamer le payement du double droit en question.

Cote :

41 ETP 152/3914

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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