Document d'archives : Biens communaux.
Contenu :
Biens usurpés à la commune, arpentage : correspondance, plans, procès-verbal (1842). Produits de la commune, adjudication : correspondance, procès-verbal estimatif, cahiers des charges, procès-verbaux (1854-1877).
Cote :
E-dépôt 261 1 N 1