Document d'archives : Projet de loi de finances pour 2004.
Contenu :
Rapporteurs : TOUTEE Henri, LALLEMAND Marie-Antoinette, HOURDIN Hugues, MENEMENIS Alain, PECHEUR Bernard, HERONDART Mathieu.
Observations : Documentation (partie 5/5). Ce dossier a été examiné en section le 12 septembre 2003, le 15 septembre 2003, le 16 septembre 2003 et le 17 septembre 2003, en assemblée générale le 18 septembre 2003 et par la commission permanente le 22 septembre 2003.
Cote :
20210013/58
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie