Franchises communales : conventions faites entre les habitants de Noidans-le-Ferroux et les seigneurs Philibert et Claude de Poligny, barons de Traves, celui-ci frère paternel paternel et curateur du premier, seigneurs conjointement de Velle-le-Châtel et de Noidans-le-Ferroux au sujet des deux portions de territoire appelées "la Franchise de France" ou de "Nicolas de Noidans" et la "franchise de Mourel", délimitation de ces territoires et confirmation de leur franchise et liberté et de celles de leurs "terrementiers", en contre partie d'une somme de 300 francs versée aux seigneurs (acte passé à Noidans-le-Ferroux, par devant Claude Donand, notaire, le 7 janvier 1618 et au château de Velle-le-Chatel, par-devant François Calland, notaire, le 8 janvier 1618). La "Grange de Lisey (1)" et les "Terres de la Bergerie" sont mentionnées au-delà des limites des franchises.<lb/><lb/>1 pièce parchemin

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387Edepot - Archives communales déposées de Noidans-le-Ferroux