Document d'archives : 20 mai 1798-6 avril 1799
Cote :
3 Q 4703
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 3Q - Fonds de l'enregistrement
Institutions :
Bureau de l'enregistrement de Briançon, Bureau de l'enregistrement de Vallouise, Bureau de l'enregistrement de l'Argentière-la-Bessée