Document d'archives : Décret autorisant le centre hospitalier d'Arras à accepter un legs. (Legs Mouquet - Dignac). Section Sociale
Cote :
Affaire n° 307899
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation