Document d'archives : 16 août 1770-23 mars 1772
Cote :
14 B 3
Inventaire d'archives :
Description physique :
4 folios
Lieux :
Thèmes :
Actes royaux, Bailliage, Droit -- Législation, Publications officielles, Vénalité des offices
14 B 3
Actes royaux, Bailliage, Droit -- Législation, Publications officielles, Vénalité des offices