Document d'archives : 1 septembre-4 novembre 1824 (numéros 32880 à 33045). er...
Titre :
1 septembre-4 novembre 1824 (numéros 32880 à 33045). er
Cote :
BB/34/174
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)